Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Monsieur Chassaigne, vous avez raison : le titre de la loi doit être modifié, car elle ne porte pas seulement sur les armes à feu, mais aussi sur les armes blanches. Ce sera l'objet de l'amendement n° 22 du rapporteur, sur lequel le Gouvernement émettra un avis favorable.
Sur le fond, vous avez rappelé à juste titre l'importance pour Thiers du secteur de la coutellerie, même si celui-ci souffre un peu malgré les efforts des uns et des autres. Je vous confirme que les armes blanches relèvent de la catégorie D et que leur acquisition et leur détention demeurent libres.
