Intervention de André Chassaigne

Ces couteaux sont des objets actuellement classés en sixième catégorie, pouvant être librement acquis et détenus.

Or la commission des lois a introduit, concernant la catégorie D, des obligations d'enregistrement de certaines armes, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités relatives à l'autorisation et à la déclaration. Aussi souhaité-je savoir concrètement quel traitement les armes blanches vont recevoir. Le rapporteur ou le ministre de l'intérieur peuvent-il nous éclairer sur le contenu du futur décret en Conseil d'État ?

Dans un souci partagé de lisibilité et de souplesse, il serait assez dérisoire de créer des lourdeurs réglementaires et administratives, surtout concernant les couteaux fermants, avec les conséquences qu'elles pourraient avoir pour les artisans couteliers, mais aussi pour les utilisateurs, très nombreux sur le territoire français.