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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Un tel acte est considéré comme une violence légère, passible d'une contravention de quatrième classe. Faudrait-il pour autant interdire automatiquement à son auteur de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ? Faut-il automatiquement décider la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ou encore le retrait de son permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ?

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