Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le ministre, je regarderai demain ce que donne le Gouvernement de la France après minuit ; si cela donne de meilleurs résultats que ce que nous constatons pour le moment, nous réitérerons cette procédure à de nombreuses reprises ! (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En tout cas, monsieur le ministre, je suis particulièrement heureux que vous soyez là ce soir, un mardi, pour une séance d'initiative parlementaire. Je salue également le président de la commission des lois pour la volonté dont il a fait preuve, depuis plusieurs mois, en mettant en place une mission d'information : celle-ci a accompli un travail particulièrement intéressant, sur le fond évidemment – le fond est toujours intéressant – mais surtout sur la forme qui a pu y être donnée par la suite, avec une proposition de loi qui n'a rien d'un texte de circonstance.

Ce texte relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif vise en effet à mettre en oeuvre les préconisations du rapport de la mission d'information sur la violence par armes à feu, qui a jugé nécessaire d'engager une profonde rénovation des dispositions encadrant l'acquisition et la détention de ces armes.

Cette mission a été créée le 28 octobre 2009 par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent, ces initiatives ont rarement été suivies d'effet : les missions d'informations se sont bien trop souvent bornées à de simples missions de témoignage C'est un réel progrès pour l'initiative parlementaire que cette mission, à partir d'un travail fouillé et précis, mené en concertation, comme l'a rappelé Claude Bodin, avec les services de l'État, les ministères de l'intérieur, de la défense, de la jeunesse et des sports, de la santé, ait pu dresser un état des lieux de la législation afin de formuler des propositions en vue d'actualiser et de clarifier un cadre législatif à l'évidence beaucoup trop complexe.

J'avais déjà souhaité ouvrir le débat sur cette problématique en déposant une proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention d'armes à feu le 29 mai 1998. Cette proposition avait été adoptée à l'époque par notre assemblée, mais n'était pas parvenue au terme de la procédure législative. L'Assemblée n'a jamais légiféré sur la rénovation du décret-loi de 1939 : à l'époque, il s'agissait d'envoyer un signal pour dire que nous ne pouvions continuer à aborder cette question à travers le prisme de ce décret-loi. Mais la proposition adoptée par l'Assemblée allait trop loin et posait des principes beaucoup trop contraignants. La mission d'information et le travail accompli depuis ont permis de trouver l'équilibre dans un texte qui permet une véritable avancée dans la simplification du droit.

J'avais personnellement sollicité en 2009, dans un contexte de recrudescence de violences par armes à feu, la mise en place de cette mission d'information, que j'ai eu l'honneur de présider. Je souhaite y insister : ce qui a présidé à la création de cette mission d'information, ce ne sont pas des problèmes liés aux chasseurs, aux tireurs sportifs ou à tous autres utilisateurs légaux.