Intervention de Serge Letchimy

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne peux que me réjouir du ton de nos débats, car cela a permis d'ouvrir des perspectives nouvelles. Le sujet est fondamental pour nous, mais ce n'est pas parce que nous traitons de l'outre-mer que nous oublions les millions de personnes qui vivent dans des conditions difficiles dans l'Hexagone. Ce texte ne concerne pas que l'outre-mer ; la première et la dernière section peuvent s'appliquer à l'ensemble du territoire national.

Par ailleurs, monsieur le président Poignant, l'initiative que nous avons prise, avec François Brottes et Jean-Yves Le Bouillonnec, de travailler ensemble pour bien fixer le curseur a permis d'aboutir à un texte essentiel, grâce à la majorité et à l'opposition.

Je souhaite maintenant apporter quelques réponses aux différents intervenants.

Huguette Bello a indiqué à juste titre que la Réunion pratique depuis de nombreuses années ce que l'on appelle le « marronage » sur le plan de l'application des règlements à la marge et a inventé la question du périmètre d'intervention, ce qui a permis d'aller très loin – avec sans doute l'assentiment de l'État, mais c'est cet exemple qui a bien marché.

À la Réunion, l'AGORAH – l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat – a déjà lancé l'identification de l'ensemble des maisons dites « informelles » ou « insalubres » inscrites dans l'observatoire, mais aussi dans le PDLPD – le programme départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Je veux dire à Mme Bello que le texte ne concerne pas seulement les terrains publics occupés, mais aussi les terrains privés occupés. Aux Antilles, beaucoup de quartiers comptent des terrains privés sur lesquels s'élèvent des maisons en béton de deux ou trois niveaux dont les propriétaires ne sont pas propriétaires du terrain. Je pourrais citer au moins cinquante exemples du côté de Fort-de-France.

D'autre part, contrairement à ce que pense peut-être Mme Bello, le texte s'intéresse très fortement à l'insalubrité diffuse. Il ne s'agit pas seulement de traiter la question des quartiers périphériques en bloc, mais de lutter contre les marchands de sommeil, l'insalubrité et les périls qui y sont attachés.

Nous devrons assurément aborder la question de l'indivision qui pose problème. Mais il est vrai aussi que la maîtrise foncière est essentielle, notamment pour construire des logements nouveaux, ainsi que pour régler les problèmes des terrains. Si, avec ce texte, nous créons un droit, il ne s'agit pas d'un droit à indemnisation comme pour un propriétaire, mais – c'est historique – d'un droit nouveau et reconnu en cas de perte de domicile. Ce n'est pas pour autant que nous réglerons le problème de la propriété foncière…