Intervention de Frédérique Massat

On ne peut que le regretter, jusqu'à présent, les politiques publiques menées outre-mer en faveur du logement ont été conduites de manière « hasardeuse » et assez timide. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir répété qu'on ne pouvait légiférer sur les mêmes bases en métropole et en outre-mer.

Nombreuses ont été nos interventions et nos amendements pour faire prendre en compte ces spécificités, notamment dans la dernière loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, cela sans succès. Tous nos amendements ont été refusés, de même que nos nombreuses propositions dans les lois Grenelle concernant l'exposition aux risques naturels de ces territoires et de leur habitat.

Aujourd'hui, on ne peut qu'être satisfait de l'écoute attentive du Gouvernement pour révolutionner fondamentalement les outils nécessaires à ces territoires afin de rendre possible la lutte contre l'habitat indigne.

Il y a urgence. « Une proportion significative d'habitants des DOM est en dehors de la loi républicaine… Le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les DOM ; comment le droit au logement opposable peut-il n'être pas considéré comme virtuel ou fictif ? ». Tels sont les propos du rapporteur dans son rapport de septembre 2009, intitulé : « L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever ». Cette simple phrase nous laisse entrevoir l'ampleur de la tâche.

L'adaptation des outils législatifs aux réalités locales va permettre aux acteurs publics et privés de s'attaquer au chantier d'éradication de l'habitat indigne en débloquant des situations inextricables dans les conditions actuelles du droit.

L'accès à la maîtrise foncière, l'ouverture de nouveaux droits à indemnisation pour les occupants, la prévention en cas de risque naturel avéré visant à reloger les populations situées sur des zones répertoriées à risque, seront à même de transformer l'habitat dans les outre-mer, de sécuriser des populations dans des logements répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Nous sommes loin de l'article 32 ter de la loi LOPPSI qui organise l'expulsion des populations des habitats informels…