Intervention de Jeanny Marc

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier le député Serge Letchimy pour la proposition de loi qu'il nous propose, à la suite de l'excellent rapport qu'il a produit l'an dernier sur la situation du logement insalubre et indigne en outre-mer dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Gouvernement.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui témoigne un peu plus de la volonté collective des institutions de la République française d'assurer aux familles et à l'individu les conditions nécessaires à leur développement.

Si le droit au logement est désormais reconnu comme un droit fondamental dans la Constitution française, tant que la puissance législative ne garantira pas l'exercice plein et entier de celui-ci, notre nation manquera à son devoir de solidarité envers ceux qui désirent disposer d'un logement pour vivre dans des conditions dignes.

Les dispositions contenues dans cette proposition de loi témoignent d'une volonté de résoudre enfin les problèmes liés à l'habitat indigne et insalubre dans les outre-mer, en proposant d'adapter aux spécificités des départements d'outre-mer certains outils des polices administratives.

Elle permettra également d'engager des opérations de résorption de l'habitat insalubre – RHI – groupées ou multisites dans les zones des cinquante pas géométriques et favorisera la création de fonds locaux pour régler les problématiques de ce secteur.

Les outre-mers vivent aujourd'hui un tournant décisif en ce qu'ils s'acheminent vers une prise de responsabilité. Que celle-ci soit imposée ou consentie, ils sont prêts à faire face à un changement de posture.

Depuis la loi Vivien du 10 juillet 1970, les cadres juridiques et réglementaires permettant de relever le défi de l'insalubrité ont beaucoup évolué. La lutte contre l'habitat indigne s'est enrichie d'une multitude de textes qui permettent de conduire, dans l'hexagone comme en outre-mer, de nombreuses opérations publiques de résorption de l'habitat insalubre – à ceci près que des études récentes ont démontré que, dans les outre-mer, les inadaptations de certaines dispositions prévues par la loi et les règlements aux contextes historique, social et économique de ces territoires ont favorisé la persistance de l'habitat indigne et informel.

Je rappellerai, pour étayer mon propos, que le rapport entre droit de propriété – en particulier du foncier – et développement économique a pris naissance dans les sociétés post-esclavagistes de la fin du XIXe siècle. Cette construction s'est poursuivie après la réforme foncière au milieu des années 1950 et à la fin des années 1960 qui ont sonné le glas des usines à sucre. Cette dernière période importante de l'histoire de l'Outre-mer, et notamment de la Guadeloupe, a occasionné d'importants flux migratoires de la campagne vers la ville ou vers des terrains libres des cinquante pas géométriques.

Mes chers collègues, en adoptant ce texte, nous aurons l'assurance d'offrir un cadre juridique permettant d'appréhender les problématiques responsables de la persistance de l'habitat informel et indigne, source de conflits de toutes sortes.

Je suis fermement convaincue que nous saurons dépasser nos clivages habituels – je l'ai d'ailleurs déjà constaté – pour faire du vote de cette loi un symbole fort de l'attachement de notre honorable institution à ses outre-mers.

La proposition de loi de Serge Letchimy propose des dispositions législatives spécifiques à l'outre-mer pour améliorer en profondeur et dans le temps les conditions d'habitat dans les secteurs d'urbanisation informelle et les faire sortir des zones actuelles de non-droit.

Il est important que les décrets d'application soient publiés dans les meilleurs délais et que, malgré les difficultés budgétaires, cette initiative législative trouve rapidement son aboutissement.

En d'autres termes, ce texte de loi doit donner aux opérateurs et autorités publiques la possibilité juridique, technique et financière de croire en l'outre-mer, en leur donnant les moyens de terminer ou d'initier les opérations de résorption de l'habitat insalubre et de réaliser des projets urbains qui contribuent non seulement à la construction d'habitats décents et d'équipements publics, mais aussi à la réinsertion de ces quartiers populaires dans la cité, dans un cadre législatif suffisant pour réparer la diminution de la LBU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)