Intervention de Louis-Joseph Manscour

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, un texte portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer nous est proposé et va faire l'objet d'un examen attentif par notre assemblée. Il est donc de portée historique. Nous ne pouvons que remercier le rapporteur, notre collègue Serge Letchimy, qui connaît très bien les questions de logement et d'urbanisme. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une réflexion issue d'un rapport produit par ce dernier, diligenté par le Gouvernement en mars 2009, rapport dont la qualité a été reconnue par tous.

L'élu de terrain que je suis en tant que maire connaît bien, à l'instar de ses collègues de l'ensemble des outre-mer, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des opérations de résorption de l'habitat insalubre, tant il est difficile de mettre en application localement les dispositions et les procédures en vigueur. Je tiens donc ici à saluer la méthode choisie, qui décomplexifie toutes ces procédures et tente d'apporter, de manière globale, de vraies solutions concrètes et pérennes à un problème vieux de plus de trente ans. Cette démarche garantit la pertinence des mesures proposées en se plaçant à la hauteur des enjeux. Faut-il rappeler que le problème de l'habitat insalubre et précaire concerne plus de 50 000 logements, soit plus de 150 000 habitants, dans nos départements et régions d'outre-mer ?

Il est fort intéressant de noter que notre collègue Serge Letchimy aborde la question en termes d'habitat et non pas de logement. Car, contrairement à la sémantique habituelle, habitat et logement ne sont pas exactement synonymes. Autant le logement correspond à des données techniques homogènes de construction ou d'habitabilité plus proches des formules HLM, autant l'habitat met en avant la sociologie du mode d'habiter sous les multiples contraintes sociales et urbanistiques exploitées par les marchands de sommeil. De plus, l'habitat fait ressortir à quel point les groupes humains, notamment les plus défavorisés, ceux qui ne bénéficient pas, par exemple, de mesures comme la défiscalisation – qui cible plus particulièrement les classes moyennes –, développent des stratégies pour s'adapter et participer tantôt à la ville, tantôt aux mutations de la ruralité. La conceptualisation utilisée traduit bien la distance existant entre les réalités sociales de l'habitat en France hexagonale et dans l'outre-mer. Les notions d'habitat indigne, d'habitat informel ou spontané, de bidonvilisation, d'insalubrité sont des expressions qui font sens dans nos territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Réunion et de Mayotte.

Mes chers collègues, une telle approche était indispensable pour montrer pourquoi le droit au logement, édictée par la loi Besson de 1990, reste, en dépit de la grande avancée qu'il représente, inefficace dans nos régions. D'où la pertinence de cette proposition de loi, qui constitue le fondement même d'une nouvelle politique de l'habitat pour les outre-mer. Nous voyons bien que les dispositions contenues dans cette proposition de loi apportent des éclairages nouveaux, des réponses nouvelles, tant juridiques que techniques et urbanistiques, au traitement de l'habitat spontané dans les opérations publiques menées par les collectivités et autres institutions publiques. C'est ainsi que certaines dispositions viennent souvent corriger les imperfections qui nuisaient à l'efficacité de nombreux textes antérieurs. Le texte apporte aussi des réponses à la question de l'aide financière, de l'indemnisation, dans le cadre des opérations publiques d'aménagement, aspect non négligeable dans nos territoires.

Par ailleurs, le texte montre clairement comment le code de la santé et celui de la construction occultaient l'habitat informel alors que, précisément, ils couvrent des domaines qui permettent d'établir l'insalubrité. On peut évoquer le cas de la circulaire du 26 juillet 2004 régissant les RHI – les résorptions de l'habitat insalubre –, qui reste inadaptée aux situations concrètes des opérations RHI que l'on retrouve dans toutes les communes des départements et territoires d'outre-mer, et qu'il faudra faire évoluer.

Je n'ai pas voulu faire une approche exhaustive des dispositions de cette proposition de loi, mais son grand mérite, je le redis, est d'apporter des réponses là où précisément les anciennes dispositions sur l'habitat insalubre dans nos territoires aboutissaient à des blocages qui ont ruiné leur efficacité. C'est pourquoi on peut, encore une fois, féliciter notre collègueSerge Letchimy.

Au terme de mon propos, ce dont je suis convaincu, c'est que l'adoption de ce texte permettra de mettre à la disposition des acteurs locaux un nouvel outil pour lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, trop présent dans nos territoires, et ainsi restituer la dignité humaine à ceux qui, depuis des décennies, n'ont vu s'ouvrir devant eux aucune autre perspective que de vivre dans des conditions d'habitabilité précaires.

C'est là toute la dimension humaniste de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)