Intervention de Serge Letchimy

…et, surtout, sa très bonne compréhension du texte et du principe de réalité. Je remercie également François Brottes, Jean-Yves Le Bouillonnec et Alfred Almont qui ont particulièrement veillé à ce que cette proposition de loi soit bien appréhendée. Permettez-moi aussi, même si ce n'est pas habituel, d'exprimer mes remerciements aux fonctionnaires qui m'ont accompagné dans le cadre de la mission.

Je tiens, enfin, à rappeler, madame la ministre, que, si la circulaire d'application n'est pas rapidement publiée, tout ce qui sera voté ici n'aura aucun sens. Mais je sais que vous y travaillez avec beaucoup de précision et d'ardeur.

J'en viens à ma conclusion. Ce texte est, de mon point de vue, la première législation aussi poussée sur l'habitat informel, bien entendu en France et certainement dans le monde. C'est une première pour l'Assemblée nationale que je salue. On peut ainsi démontrer que l'indivisibilité de la République n'est synonyme ni de conformité ni d'immobilisme, que l'espace public est propice à l'expression de la différence à partir du moment où l'on peut laisser ce droit à l'identité et à la culture. L'égalité des droits n'est pas incompatible avec le droit à la différence, je ne cesse de le dire. C'est l'intégration et la reconnaissance d'une culture de vie, d'un mode d'habiter, d'une architecture vernaculaire et surtout de nouvelles formes urbaines qu'il faut accepter en tant que tels. L'acceptation possible d'un droit de domicile par l'aide financière est obtenue dans le cadre de ce texte. C'est aussi l'acceptation d'une nouvelle problématique foncière, celle d'une superposition de volumes bâtis sur des terrains. C'est la régularisation des occupants sans titre et un chantier foncier considérable que nous ne faisons qu'entamer à travers ce texte.

C'est aussi de la justice sociale vis-à-vis de ceux, issus de l'esclavage, qui ont subi l'exode, les discriminations, ceux qui, très souvent au cours des 300 dernières années, se sont retrouvés à la périphérie des habitations ; ceux qui sont justement venus occuper les faubourgs des villes dans des conditions exceptionnelles de survie à qui vous rendez justice et à qui vous donnez la possibilité, comme cela a été fait il y a trois siècles pour certains, de régulariser et de reconnaître leurs biens acquis dans la survie, dans la souffrance et dans la misère ! C'est la reconnaissance d'un droit assis sur le droit du domicile et d'une valeur financière basée sur la propriété.

En votant ce texte, vous construirez une espérance pour ces peuples, pour ce petit peuple des mangroves urbaines. Vous ouvrirez un champ opérationnel urbain nouveau qui respecte l'homme, rétablit la dignité et reconnaît l'effort individuel et collectif. C'est un acte de justice qui, pour le droit rénové, participe d'une ville et d'une société plus solidaires. (Applaudissements.)