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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 26 janvier 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er février, après les questions au Gouvernement.

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