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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 26 janvier 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion générale

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

J'ai été étonné de l'interprétation que M. Gille a pu faire de mes propos : elle me paraît procéder d'une analyse tronquée, à moins qu'il ne s'agisse, de sa part, d'une volonté d'engager une polémique stérile. Lorsqu'on est confronté à un problème, il est plus constructif d'essayer de le résoudre que de dresser les uns contre les autres. Pour ma part, c'est l'attitude que je privilégie, aussi bien à titre personnel que dans le domaine politique, où il faut savoir s'affranchir des clivages habituels pour agir.

Par ma voix, le Gouvernement a pris position sur le fond du dossier, mais aussi sur ses aspects pratiques, à savoir l'abrogation de la loi existante. Je ne suis pas favorable à cette mesure, pour deux raisons. Premièrement, il n'est pas d'usage de déposer une proposition de loi sur un sujet lorsqu'une commission est en train de travailler sur le même sujet : en principe, on attend que la commission dépose son rapport. Deuxièmement, une mission a été confiée par le Gouvernement à un parlementaire, en l'occurrence le président de la Commission nationale consultative sur les gens du voyage. Ceux d'entre vous qui connaissent Pierre Hérisson – je suis moi-même de ses amis – savent qu'il ne saurait être suspecté d'avoir, sur la question qui nous intéresse, une position contraire à celle qui fait consensus au sein de votre assemblée. La mission qui lui a été confiée ne peut donc, en aucun cas, être vue comme une manoeuvre dilatoire.

Deuxièmement, si nous sommes d'accord sur le fond, il convient d'admettre que l'appartenance à la communauté des gens du voyage n'entraîne pas seulement la reconnaissance d'une égalité de droits, mais aussi l'octroi de droits supplémentaires. Si cela ne me pose pas de problèmes majeurs, il me semble que, comme l'a suggéré M. Vandewalle, nous ne pouvons pas faire l'économie d'un vrai débat, afin de déterminer dans quelles conditions ces droits peuvent être accordés. Nous sommes en retard sur ce point, et devons donc progresser efficacement.

Tout à l'heure, M. Lassalle a affirmé qu'il n'était pas tolérable de conserver le texte actuel…

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