Intervention de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs de mon groupe ont rappelé en quoi la loi que nous proposons d'abroger est parfaitement discriminatoire. Cette survivance du passé ne saurait plus être tolérée dans notre République. Pourtant, la majorité semble prête à la tolérer encore quelque temps.

Dois-je rappeler que l'Assemblée nationale a voté, le 11 mai dernier, une résolution destinée à réaffirmer son attachement aux valeurs de la République et à la promotion de l'égalité, dans laquelle nous nous sommes engagés à faire de la lutte contre la discrimination un élément central de toutes les politiques publiques ? Eh bien, nous y sommes ! Nous vous offrons l'occasion, monsieur le ministre, de lutter contre les discriminations, en approuvant notre proposition.

Rien ne justifie que la loi de 1969 continue de priver des citoyens de l'Union européenne et des ressortissants français de la liberté fondamentale de circulation et d'établissement, en les soumettant à l'obligation de détenir un carnet de circulation, en prévoyant un délai particulier pour leur inscription sur les listes électorales et en fixant un quota de 3 % de la population, susceptible de les empêcher de s'établir dans la commune de leur choix. Des droits fondamentaux, reconnus à tous nos concitoyens et aux ressortissants de l'Union européenne, sont bafoués quand il s'agit des gens du voyage.

Au nom des engagements que, toutes et tous, nous avons pris dans une résolution votée il y a quelques mois, et au nom des démarches entreprises actuellement par le Gouvernement pour corriger les graves atteintes portées à la directive sur la libre circulation dans l'Union européenne dans le cadre du projet de loi relatif à l'immigration, je vous demande d'adopter cette proposition de loi. J'ajoute qu'il serait étonnant, monsieur le ministre, que, au moment où nous allons reconnaître le droit des ressortissants européens à circuler et à s'installer librement en France, nous en privions nos propres concitoyens. Le vote de ce texte – est-il besoin de le rappeler ? –, ne présente aucune difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)