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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 26 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Canal seine-nord europe

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le canal Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi Grenelle 1, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. L'équation est simple : plus de bateaux sur les canaux, c'est moins de camions sur les routes.

Je veille donc à l'avancée rapide de ce projet, conformément aux instructions très claires du Président de la République. Avant de lancer un chantier de cette ampleur, il fallait toutefois s'assurer de son financement. Des inquiétudes existaient sur l'engagement des collectivités territoriales ; il fallait boucler un tour de table pour un coût global de 4,2 milliards d'euros tout de même, dans le cadre d'un partenariat public-privé, qui permet par la suite d'accélérer les délais.

Je vous confirme que les consultations engagées par mon prédécesseur Jean-Louis Borloo ont abouti. L'ensemble des collectivités – certaines tout récemment – ont confirmé leur participation : les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, pour 510 millions d'euros ; les conseils généraux de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais, pour 200 millions d'euros ; les grands ports du Havre, de Rouen, de Dunkerque, de Paris, pour 106 millions d'euros.

Nous négocions encore avec les conseils généraux d'Île-de-France dont nous espérons une contribution de l'ordre de 75 millions d'euros.

Enfin, la Commission européenne devrait nous confirmer rapidement son engagement, pour 333 millions d'euros.

La participation de l'État s'élevant à 900 millions d'euros, à quoi s'ajoute la couverture du risque de trafic, nous pouvons dire aujourd'hui que le financement est assuré à un peu plus de 97 %.

M. le Premier ministre devrait maintenant autoriser la poursuite de l'opération par le lancement d'un dialogue compétitif. Les dossiers sont prêts, et nous n'attendons plus que l'ultime feu vert. Cette procédure de dialogue compétitif permettra d'effectuer les derniers choix techniques et de préciser la répartition des risques – c'est, vous le devinez, un sujet important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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