Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Promulguée en novembre dernier, la loi relative à la réforme des retraites restera probablement comme l'une des plus grandes régressions sociales de ce quinquennat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Laissons l'histoire en juger, mes chers collègues ! et parions que les Français en tireront les conséquences.

Je souhaite vous interroger uniquement sur un article de cette loi, un des rares, sinon le seul, à avoir été adopté à l'unanimité : il s'agit de l'article 13, qui prévoit que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre du versement des pensions dès le premier jour de chaque mois. Cet article est issu de deux amendements parlementaires : le vôtre, c'est-à-dire l'amendement n° 335, et le mien, l'amendement n° 144 ; leur objectif commun était d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général, actuellement fixée au 8 du mois. Les difficultés qui résultent du versement tardif des pensions de retraite, difficultés d'autant plus lourdes que les pensions sont modestes, ont été à nouveau soulignées au cours de cette discussion. Mais celle-ci nous a permis d'apprendre que les contraintes techniques et les impossibilités financières avancées jusque-là étaient largement surmontables… Grâce au député Xavier Bertrand, nous avons même appris que le coût de la mesure se situerait en réalité entre 60 millions et 80 millions d'euros, et seulement une seule fois, à la mise en place de la mesure.

J'ai donc deux questions :…