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Intervention de François Fillon

Réunion du 26 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Livraisons à la tunisie

François Fillon, Premier ministre :

Mesdames et messieurs les députés, les accusations que vous portez depuis deux jours sont des accusations sans fondement (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) qui déshonorent ceux qui les portent, et je vais m'en expliquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Premièrement, il n'y a eu aucune exportation de matériel de maintien de l'ordre – et nous ne parlons pas d'armes, évidemment –, ni au mois de décembre 2010 ni au mois de janvier 2011. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Deuxièmement, les exportations de matériel de maintien de l'ordre dans notre pays ne sont pas soumises à la même procédure d'autorisation que les exportations d'armes, et vous le savez très bien. Ce sont des exportations contrôlées par les douanes. En l'occurrence, les exportations ont fait l'objet, de manière normale, d'un contrôle des douanes… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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