Intervention de Frédéric Mitterrand

Madame la députée, le handball, dont il convient de prononcer la dénomination germanique, est un sport où les équipes françaises excellent, puisque nous sommes champions olympiques et champions du monde, mais qui souffre effectivement d'un déficit de diffusion à la télévision.

Or la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose que les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutirait à priver une grande partie du public de la possibilité de les suivre en direct.

La liste des événements d'importance majeure, vingt et un, a été fixée par décret en Conseil d'État. Ce décret, élaboré par le ministère de la culture, le ministère de la jeunesse et des sports, les professionnels, les fédérations concernées, a inscrit les matchs de handball, comme ceux de basket-ball par exemple, lorsque l'équipe de France y participe. France Télévisions a donc retransmis la finale du championnat d'Europe de handball masculin remportée par l'équipe de France, alors même que Canal + en détenait les droits exclusifs de diffusion. Le décret instaure un mécanisme de rétrocession des droits de retransmission au profit d'un diffuseur à accès libre. La diffusion des vingt et un événements peut d'ailleurs intervenir indifféremment sur les antennes de France Télévisions, comme c'est le cas pour le tournoi des six nations de rugby, ou celles de TF1, qui retransmet les matchs officiels de l'équipe de France de football.

Cela dit, si les diffuseurs en clair ont la possibilité d'acheter les droits, ils n'en ont pas l'obligation. Aux fédérations de négocier avec les chaînes en clair. On notera cependant que le succès du handball en France semble porteur de promesses d'autres diffusions et que la généralisation de la TNT avec dix-huit chaînes améliorera certainement le modèle général de diffusion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)