Intervention de Jacques Belle

Jusqu'à présent, nous n'avons jamais été confrontés à un dossier de cyberattaque, mais je suppose que cela pourrait arriver dans un avenir assez proche. Vous vous demandez sans doute si nous nous sentirions techniquement compétents en pareil cas, mais il est prévu – et ce sera d'autant plus vrai si notre budget est amené à évoluer – que le président de la CCSDN puisse se faire assister par des experts pour mener ses investigations ou pour présenter son rapport. Nous en avons rarement eu besoin en matière d'informatique, mais cela pourrait changer. Jusqu'à présent, en évoquant des documents, je parlais implicitement d'écrits sur support papier, mais il peut s'agir également d'images, ou du contenu de disques durs. Or pour rechercher un disque dur, le prélever, en faire une copie, lire et le cas échéant traduire son contenu, il peut être nécessaire de recourir à un expert. Nous avons ainsi déjà bénéficié utilement du concours de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Enfin, monsieur Garot, ma réponse en ce qui concerne l'Europe sera la même que pour le domaine international : pour la conduite de notre mission, les affaires européennes ne se distinguent pas du reste des relations internationales. Les limites de notre intervention sont les mêmes.