Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous n'aurez peut-être pas envie de répondre aux questions que je vais vous poser, mais je tente ma chance.

La première concerne un point de procédure. La Commission consultative a donné récemment un avis négatif sur la demande faite par le juge Van Ruymbeke de procéder à une perquisition au sein des services de la DGSE dans le cadre de l'affaire de Karachi. Je comprends cet avis, que le Premier ministre a d'ailleurs suivi. Mais si l'on se fait l'avocat du diable, on peut se demander ce qui le justifie, compte tenu de la façon dont se déroule la procédure. En effet, vous avez vous-même observé qu'une perquisition dans un lieu protégé n'était pas comparable à celle effectuée dans un cabinet d'avocat : le juge doit être accompagné par le président de la CCSDN, à qui il désigne les documents qu'il souhaite obtenir, et c'est ce dernier qui collecte les documents et en fait le tri. C'est seulement après avoir donné son avis sur les documents classifiés que le président de la Commission consultative ou son représentant peut les transmettre au juge. Une telle procédure est très protectrice du secret de la défense. Avec un tel luxe de précautions, quel était le risque de voir l'institution mise en cause ou les secrets de la République dévoilés ?

J'en viens aux lieux classifiés eux-mêmes, dont je comprends fort bien que vous ne puissiez pas en préciser la liste. Les débats parlementaires ont été extrêmement vifs sur ce sujet, car nous étions quelques-uns à considérer que la classification de certains lieux était une manière de compliquer le travail des juges. Selon la loi, en effet, des documents non classifiés placés dans des lieux qui le sont deviennent de fait inaccessibles. Or le Gouvernement avait promis que la liste des lieux concernés serait rendue publique. Savez-vous pour quelle raison cela n'a finalement pas été le cas ?

Enfin, j'aimerais savoir combien de documents ont fait l'objet d'une demande de déclassification dans l'affaire de Karachi. Combien d'avis positifs ont été donnés ? Quels sont les avis qui ont été suivis et ceux qui ne l'ont pas été ? Par ailleurs, sur quels critères vous fondez-vous pour recommander ou non la déclassification ?