Intervention de Guy Teissier

Nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Belle, président de la Commission consultative du secret de la défense nationale – CCSDN, ainsi que son secrétaire général, M. Joël Tixier.

La CCSDN est une autorité administrative indépendante chargée de donner un avis à l'exécutif sur la déclassification et la communication aux juridictions d'informations classifiées. Sa création, en 1998, répondait au souci de préserver le secret de la défense nationale tout en donnant aux magistrats la possibilité d'accéder aux informations couvertes par le secret dont la révélation est indispensable au bon déroulement des enquêtes. La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a complété ce dispositif en autorisant les magistrats à procéder à des perquisitions dans des lieux classifiés ou contenant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Ces perquisitions s'effectuent en présence du président de la CCSDN.

Ces derniers mois, la Commission consultative a fait l'objet d'une forte exposition médiatique à l'occasion des péripéties qui jalonnent les diverses instructions sur les attentats de Karachi. Ce n'est cependant pas pour cette raison que nous entendons aujourd'hui son président, mais pour faire suite à une recommandation du rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes, publié au nom du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale à l'automne dernier. Désormais, les commissions permanentes se doivent d'auditionner chaque année les responsables des autorités relevant de leur champ de compétences, en l'occurrence la CCSDN pour notre commission. Je suis donc très heureux de recevoir pour la première fois son président. Je rappelle que deux parlementaires siègent à la CCSDN : M. Boucheron, pour l'Assemblée nationale, et M. de Rohan, pour le Sénat.

Alors que votre mandat va prendre fin à la fin du mois, cette audition, monsieur le président, va vous permettre de présenter les attributions et le mode de fonctionnement de la Commission consultative, mais aussi de rendre compte de son action.

Mes chers collègues, comme vous le savez, le président de l'Assemblée nationale souhaite voir se généraliser le principe des réunions ouvertes à la presse dans l'ensemble des commissions. Mais j'ai fait observer hier, à la Conférence des présidents, que la présence des journalistes n'était pas nécessairement opportune ou souhaitable dans celle de la défense, compte tenu du caractère confidentiel des propos qui peuvent y être tenus. Nos débats risqueraient de perdre en fraîcheur et en authenticité, et les personnalités auditionnées, civiles ou militaires, pourraient être tentées de montrer moins de spontanéité dans leurs déclarations.