Intervention de Alain Néri

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

-->Mme Catherine Lemorton. Je suis assez contente de l'intervention de M. Marcon, pas sur le fond, mais il a tout de même bien pointé du doigt la difficulté des petits commerçants, et nous sommes bien au coeur de l'un des problèmes que génère cette proposition de loi. C'est elle qui risque de faire du petit commerçant un employeur ou un patron « voyou », parce qu'il est pris dans un étau. Je parle du petit commerce de proximité de centre-ville.

Si son salarié ne veut pas travailler le dimanche, il a trois solutions. Soit il respecte la volonté de son salarié et assure seul l'ouverture de son commerce, sachant qu'il ouvre déjà du lundi au samedi. Soit, par décision unilatérale, il le force à venir, et vous en faites donc un « employeur voyou ». Soit, et vous l'avez clairement exposé, monsieur Marcon, il embauche occasionnellement le dimanche un étudiant ou toute autre personne, et il se retrouve de nouveau en porte-à-faux, ne pouvant pas lui assurer les mêmes conditions de rémunération ou de repos compensateur que la grande distribution ou les grandes enseignes.

Votre argumentaire était donc très intéressant. Je ne parle pas du fond de l'amendement, mais vous avez bien pointé du doigt le problème que j'évoquais, ce qui a suscité des quolibets du côté de la majorité. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 214 .

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 214 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 23 .

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Cet amendement vise à fixer une amplitude horaire pour les établissements qui dérogent au repos dominical. Je rappelle qu'il s'agit des PUCE et non des communes d'intérêt touristique, où l'on garde la situation actuelle même si le nom a changé.

On nous a expliqué que les PUCE étaient créés parce qu'il y avait des habitudes de consommation et, notamment, parce que les consommateurs n'auraient pas le temps dans la semaine de faire un certain nombre d'achats, notamment des gros achats comme de l'ameublement ou une machine à laver.

Si ce sont des achats exceptionnels, ils n'ont pas besoin de les faire à n'importe quelle heure du dimanche. On pourrait prévoir une amplitude horaire de sept heures, ce qui est la durée de la journée de travail quand on est à trente-cinq heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est toujours la loi, chers collègues ! Cela fait une ouverture de dix heures à dix-sept heures. Cela permettrait largement aux consommateurs de faire leurs achats exceptionnels du dimanche. Je pense qu'on n'a pas besoin d'ouvrir plus.

Cela réduirait d'ailleurs la consommation énergétique. Il ne faudrait peut-être pas oublier ce petit détail que nous sommes censés dorénavant concevoir nos politiques publiques en tenant compte des conclusions du Grenelle de l'environnement et du vote de la loi sur le Grenelle de l'environnement…