Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François-Michel Gonnot

Réunion du 19 janvier 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Gonnot, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA :

En cas de défaillance, le financement est alors apporté par l'État. C'est en effet la collectivité et non les producteurs de déchets qui intervient en cas de défaillance d'un producteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion