Intervention de François-Michel Gonnot

Pour avoir en l'occurrence signé les courriers, je puis vous certifier que nous avons informé de la démarche les présidents des conseils généraux et régionaux ainsi que l'ensemble des parlementaires des quelque vingt départements géologiquement concernés, suite aux recherches géologiques effectuées en relation avec le service géologique national français (BRGM).

J'en viens au problème des communes, sachant que l'Office parlementaire est intervenu ce matin sur cette question – remarques que nous n'avons d'ailleurs pas à commenter, de même que nous n'avons pas à préjuger les conclusions en la matière du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire qui nous a auditionnés. S'il n'est pas illogique de se tourner vers elles dans la mesure où les maires ont la maîtrise du sol, la démarche devrait plutôt être orientée vers les communautés de communes, notamment celles à fiscalité propre, de façon à permettre aux élus d'arbitrer au sein d'un territoire un peu plus vaste tout en étant apaisés s'agissant des retombées fiscales d'une installation de l'ANDRA – lesquelles répondent aux critères de n'importe quelle autre installation industrielle en France.

Il est vrai que dans le passé, les projets de création d'installations de stockage ont fait l'objet de politiques d'accompagnement généreuses, distribuées selon des critères pas forcément transparents. Aujourd'hui, ces pratiques n'existent plus – je vous renvoie aux dispositifs tant de la loi de 1991 dite loi Bataille que dans la loi de programme de 2006, lesquels sont à la fois normalisés et sous le contrôle non plus des communes, mais des conseils généraux concernés.