Intervention de Frédérique Massat

Si vos propos nous ont donné une vision claire de la problématique de la filière – sachant également que le site Internet de l'ANDRA est très bien fait –, vous avez cependant indiqué que les conditions de réversibilité du stockage Cigéo seront définies par une future loi – peut-être en 2016 – après le dépôt de la demande d'autorisation et avant l'autorisation de création. Cette date n'est-elle pas trop lointaine pour favoriser les candidatures des communes ?

S'agissant en tout cas de ce que l'on a pu lire concernant certains opérateurs et pas des moindres, à savoir EDF, AREVA et le CEA, qui chercheraient à remettre en cause la compétence de l'ANDRA, qu'il soit clair que votre organisme doit conserver son indépendance et la mission de service public que l'État lui a confiée.

Concernant vos moyens, une nouvelle convention a été signée avec l'État le 3 août 2010 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir. Elle vous attribue 100 millions d'euros pour financer le développement de solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs afin de réduire le volume et la dangerosité de certains déchets radioactifs difficiles à stocker. Qu'en est-il de l'utilisation de cette enveloppe et, au-delà, quels sont les moyens dont vous disposez pour remplir vos diverses missions ?

Dans le cadre de l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, vos investigations ont permis de dresser une liste de 134 sites susceptibles d'être contaminés, dont 84 en Ile-de-France, 24 en Franche-Comté et 26 répartis dans les autres départements. Votre mission de service public tendant à la remise en état des sites quand les responsables ne sont pas identifiés, a-t-on une idée du nombre possible de ces derniers ?