Intervention de François Brottes

Merci pour la clarté de votre exposé. S'agissant de déchets radioactifs, l'impasse n'est pas possible. En la matière, le législateur français est depuis longtemps un précurseur, ce qui est loin d'être toujours le cas et je salue ici le travail accompli loi après loi, par MM Le Déaut et Bataille notamment. Les exigences de transparence et de contrôle que posent nos textes sont un exemple au niveau mondial, sans parler du principe de réversibilité, voté à l'unanimité sur une initiative parlementaire et non pas gouvernementale. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques effectue aussi un travail de suivi et de contrôle très important. Il s'agit d'une question majeure, à laquelle nos concitoyens sont très sensibles. Il était donc important que vous précisiez les périmètres et les volumes en cause, notamment la proportion non négligeable de déchets issus de l'industrie autre qu'électronucléaire.

À cet égard, l'extinction totale de la radioactivité est-elle démontrée scientifiquement ? Combien d'ailleurs il doit être agréable de travailler chez vous sachant que l'on a l'éternité devant soi ! Ensuite – même s'il est établi depuis la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome, du 7 décembre 2010, que certains peuvent voter un texte à l'aveugle ! –, combien coûtent le traitement des déchets et le démantèlement des centrales ? Les chiffres que l'on entend sont en effet bien différents selon que l'on a intérêt à ce que l'investissement soit le plus élevé possible ou que l'on veut promouvoir l'énergie nucléaire par rapport aux autres. Vous êtes là pour rendre les choses plus objectives. Dans le même ordre d'idée, combien cette industrie rapporte-t-elle en dividendes, taxes pour l'État, chiffre d'affaires et profits ? Car ce ne sont pas les deux investissements qu'il faut comparer, mais le rapport entre le coût d'amortissement du traitement des déchets sur la durée et les divers profits générés par l'activité elle-même, ce qui permet aussi de la comparer éventuellement avec d'autres énergies.

Selon la loi de programme de 2006, c'est le ministre qui, au final, rend publique l'évaluation du coût du stockage. Mais, avec la loi Nome, le Gouvernement a tenté de faire en sorte de ne plus avoir d'avis à donner – son silence valant acquiescement. Nous nous y sommes opposés, car il est indispensable que le Gouvernement garde le contrôle sur le prix, qui conditionne à la fois l'aménagement du territoire et les infrastructures, la sécurité des installations, le traitement des déchets et le démantèlement – des enjeux d'intérêt national sur lesquels il n'est pas imaginable que le régulateur ait seul la main. On ne peut pas transiger. Avez-vous des contacts avec le régulateur sur cet aspect des choses ?

Quant à la réforme de la taxe professionnelle, a-t-elle des conséquences sur les sites concernés, même s'ils sont soumis à un régime particulier ? Et quel est l'impact de l'augmentation de la durée de vie des centrales sur la gestion des déchets ? J'imagine qu'il faut tout de même un peu renouveler le combustible… Par ailleurs, de quels éléments de traçabilité l'Agence dispose-t-elle – pour l'ensemble des déchets, pas seulement ceux qui sont issus de l'industrie électronucléaire ?

Enfin, nous connaissons tous la difficulté de dépolluer les sites orphelins. Je fais partie de ceux qui souhaitent que l'exploitation nucléaire reste dans le domaine public car, contrairement à l'État, un exploitant privé pourrait déposer le bilan et laisser un site d'exploitation nucléaire orphelin. Ce n'est donc qu'une question théorique pour l'instant, mais qui s'occuperait du problème si le cas de figure devait un jour se présenter ?