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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Cela me gêne. Je comprends très bien, mon cher collègue, que vous souhaitiez privilégier l'accord collectif, les négociations internes à l'entreprise. En revanche, notre position est claire sur ce point : les négociations internes à l'entreprise, même si elles ont lieu, doivent être menées par les représentants des salariés et tout le monde doit y trouver son compte. Si ces derniers ne sont pas d'accord, il est normal que le chef d'entreprise puisse poser la question aux salariés. Dans ce cas, c'est le minimum prévu par la loi qui s'imposera. Il est essentiel de maintenir cette disposition.

Nous comprenons votre désir, monsieur Marcon, que vous exprimez depuis deux jours. Je vous demanderai toutefois de retirer votre amendement. Dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.

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