Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 5
Alain Néri, président :Quel est l'avis de la commission ?
-->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement, brillamment défendu par M. Marcon, est important. Toutefois, il me pose un problème. Si l'on supprime les contreparties minimales prévues en cas de décision de l'employeur approuvée par référendum, on enlève l'affichage de la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
