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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Un autre élément me paraît plus important au niveau économique : celui de la consommation touristique des étrangers. Notre pays est de très loin leader mondial en matière d'accueil des étrangers. En revanche, il se situe quasiment au quatrième rang pour ce qui est de la consommation touristique. Nous accueillons des étrangers, mais ils ne demeurent pas assez chez nous et ne consomment pas suffisamment.

Le fait de pouvoir ouvrir le dimanche nous permettra évidemment de favoriser le développement économique. Certes, ce n'est pas beaucoup, mais c'est tout de même un plus très appréciable. Mon amendement vise essentiellement à faciliter ces ouvertures et à éviter les difficultés d'application que je pressens. Je tiens essentiellement à ce que soit assurée l'égalité salariale.

Que se passe-t-il aujourd'hui lorsqu'un salarié travaille temporairement ou durablement le dimanche ? Tout est négocié. Tout est discuté soit au sein de l'entreprise, soit dans le cadre d'accords de branche ou d'accords collectifs. Je sais que des organismes n'ont parfois pas joué le jeu. Peut-être y a-t-il eu des abus. C'est en tout cas comme cela que cela marche et cela ne se passe pas si mal que cela. Que va-t-il se passer demain ? Je l'ai déjà évoqué hier après-midi. Il serait souhaitable que la négociation soit engagée pour tous ceux qui vont travailler le dimanche, qu'ils soient dans des PUCE ou dans d'autres zones, qu'ils soient travailleurs du dimanche durablement ou non. Tout le monde devrait pouvoir négocier ses conditions salariales, sans être obligé de passer par la loi pour doubler le salaire. Vous me répondrez que l'on va rencontrer des soucis de recrutement. Pas du tout ! En effet, aujourd'hui, les employeurs sont contraints de consentir des efforts supplémentaires s'ils veulent recruter des employés pour travailler le dimanche. Je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème.

Un autre aspect ne me semble pas neutre. J'ai, une fois de plus, fait référence aux petits commerçants. J'en suis un, en tout cas je suis le fils d'un commerçant. Je crains que les petits commerçants ne rencontrent des difficultés face aux grandes surfaces pour recruter des étudiants dont le salaire sera doublé. Il est ennuyeux de créer cette concurrence supplémentaire. En définitive, je propose que tout soit négocié, mais que l'on arrête de privilégier une catégorie en doublant le salaire, parce qu'elle fait l'objet d'une attention particulière de notre part. Ce n'est pas très bon.

Je sais que cela peut déranger nos collègues à gauche de l'hémicycle. En effet, nous donnons encore plus d'importance à la négociation, alors qu'après l'avoir privilégiée, ils y sont aujourd'hui opposés. Il est dommage d'en rester là et de ne pas privilégier cet aspect qui me semble essentiel. Peut-être n'aurai-je pas beaucoup d'écoute dans cette assemblée, mais c'est l'intime conviction que j'ai voulu traduire cet après-midi pour que tout se déroule le mieux possible et que l'on évite dans l'avenir les conflits et les contentieux.

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