Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Richard Dell'Agnola.

-->M. Richard Dell'Agnola. M. Eckert prétend que le texte pose le problème de la démocratie sociale, comme s'il y avait une attaque frontale contre les règles de la simple démocratie.

C'est le parallélisme des formes. Il y a, dans toutes les administrations, des comités techniques paritaires, des CTP. Lorsqu'un CTP est consulté, on requiert son avis, lequel n'est pas forcément conforme puisque l'administration peut passer outre et prendre sa décision après avoir consulté le CTP. Il s'agit donc d'une simple consultation et c'est la bonne règle de procédure qui doit être observée. En revanche, l'avis du CTP n'a pas à être conforme. De la même façon, dans ce cas d'espèce, l'avis du comité d'entreprise doit être requis. Pour autant, il n'est pas nécessaire qu'il soit conforme.