Intervention de Jérôme Cahuzac

En effet. L'Assemblée nationale, lors de sa séance publique du 10 juin 2008, s'était contentée de l'engagement gouvernemental à faire du taux de 70 % « un seuil minimum », soit un plancher, et non un plafond.

Quoi qu'il en soit, notre objectif n'était pas aujourd'hui de juger le choix politique du Gouvernement, mais de faire en sorte que chacun soit informé. Je vous remercie donc, madame la ministre, pour les éclaircissements que vous avez bien voulu nous apporter.