Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 janvier 2011 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La part de marché du Livret A, du Livret de développement durable et du Livret d'épargne populaire au sein de l'épargne des ménages chute d'environ 1 point par an depuis deux ans. Or, les projections à moyen terme étant établies à partir d'un taux de croissance de ces trois produits défiscalisés situé entre 2 % et 3 %, comment ce dernier est-il garanti ? Quelles mesures fiscales et quelle rémunération des produits de substitution – assurance-vie, autres livrets – permettraient d'éviter une « décollecte » ?

En outre, sur quelle base le ratio de couverture est-il fixé à 125 % et non 110 % ou 140 % sinon, comme l'assurent tous les conservateurs, parce que c'est « comme cela » depuis longtemps ? Est-il normal, de surcroît, qu'il n'intègre que les prêts au logement et non les autres prêts ? Enfin, pourquoi le numérateur n'inclut-il qu'une partie des trois produits que je viens de mentionner ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion