Intervention de Henri Emmanuelli

Si les mises en chantier de logements sociaux ont en effet augmenté, savez-vous, madame la ministre, que la prime allouée par l'État en la matière est deux fois moindre que celle des collectivités locales ? M. Borloo a fait preuve d'un certain cynisme en annonçant le doublement des constructions quand il diminuait la prime d'État par deux ! Mon département, par exemple, donne aux offices HLM le double du montant accordé par l'État ! J'aimerais, de temps en temps, que cela soit dit, tant la façon de procéder est un peu exaspérante !

Tout le monde sait que l'augmentation de la collecte du Livret A est due à la crise – contexte particulier dont je souhaite bien entendu qu'il ne perdure pas – et à l'effondrement de certains autres types de placements.

Je trouve étrange, de surcroît, de mêler les accords de Bâle III à cette affaire, ces accords ayant pour but de faire en sorte que les abus que nous avons connus ne se reproduisent pas – sans doute est-ce un voeu pieux – et non que l'épargne défiscalisée porte secours à la capitalisation bancaire ! Je note, en outre, que vous avez oublié de citer le rapport de M. Camdessus expliquant comment les banques se sont abstenues de respecter la réglementation et la façon dont elles ont encore trouvé plus de 3 milliards d'euros pour rémunérer leurs traders.

Enfin, lors de son audition, M. Pérol a indiqué que le rapport prévu par la loi n'avait pu être remis en raison de la complexité du fléchage des fonds. J'avoue que je ne comprends plus : j'ai en effet connu le temps où le fichier central de la Banque de France permettait de distinguer les différentes catégories de crédits et d'entreprises. S'est-il donc envolé ? Si tel est le cas, c'est très dommageable, y compris pour les banques. Je gage cependant qu'il ne doit pas être très compliqué de le reconstituer en indiquant que telle catégorie de crédit a été accordée à telle entreprise de tel ou tel décile.

Comment seront donc financés les logements sociaux et les infrastructures de transports dès lors que les banques ne peuvent pas – ce que l'on comprend – accorder de crédits sur quarante ans ? Qu'elles conviennent donc que ce n'est pas leur métier et qu'elles laissent faire les institutions idoines ! La situation est d'autant plus cruciale que, compte tenu de l'état de certaines infrastructures, nous avons tout intérêt à prendre garde à leur financement.