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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Après l'article 16, amendement 201

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je ne dirai qu'un mot au moment où notre débat touche à sa fin. M. Brard ne peut pas réduire notre projet au seul fait de remettre un rapport. Je pense qu'il va donc retirer son amendement, et je le remercie de sa participation active et réactive aux discussions qui nous ont réunis ces jours-ci.

Comme je n'aurai plus l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans cet hémicycle, je remercie l'ensemble des députés qui ont participé au débat.

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