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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Après l'article 16, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les évolutions introduites par le projet de loi vont entraîner des progrès considérables en termes de respect des droits de la défense et forment un ensemble qui me paraît vraiment équilibré. Cela sera sensible aux enquêteurs, avec des éléments qui pourront, dans un premier temps, leur paraître, un peu plus contraignants ; tout le monde sait bien qu'il y aura une phase d'adaptation.

Pour l'heure, il me semble préférable de laisser le nouveau droit de la garde à vue se mettre en place, être assimilé par toutes les parties, par tous les acteurs. Il sera temps, lorsque l'on aura un peu plus de recul sur le fonctionnement de cette nouvelle garde à vue, de s'interroger sur l'opportunité de la généralisation de l'enregistrement audiovisuel. J'y suis, vous le savez, plutôt favorable par principe : il faut savoir vivre avec son temps, avec les moyens modernes du XXIe siècle. Il ne faut cependant pas sous-estimer certaines lourdeurs. Donnons donc un peu de temps au temps, cela me paraît préférable.

J'émets donc un avis défavorable.

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