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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Si, c'est évident, et voici pourquoi. S'agissant tout d'abord de la quantité d'amendements acceptés, trois des vôtres ont été repris par la commission et acceptés par le Gouvernement ; ne faites donc pas ce genre de réflexion.

Ensuite, il nous faut recommencer cet éternel débat sur la mention d'une limite inférieure dans l'accord social. Je vous l'ai dit : c'est à la demande d'organisations syndicales que nous avons retiré cette précision du texte.

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