Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas le rapporteur, qui manie le fouet vis-à-vis de nous, comme à Cayenne autrefois ! C'est nous qui cassons les cailloux !

Monsieur le ministre, comme nous l'avons dit au cours de la discussion générale, votre projet n'offre pas de véritables avancées pour les mineurs, ce que nous regrettons vivement. Nous avons déjà évoqué ce sujet hier. Pour notre part, nous considérons que les mineurs devraient bénéficier d'une protection renforcée.

Notre amendement a pour objet de prévoir que, lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, l'officier de police judiciaire doit informer immédiatement de cette mesure les parents, le tuteur, la personne ou le service auquel est confié le mineur.

Nous prenons ainsi en considération les observations de la CNDS, qui a été saisie de plusieurs cas dans lesquels la famille d'un mineur interpellé n'avait été prévenue que plusieurs heures après son arrivée au commissariat.

Dans l'intérêt de l'enfant, il est indispensable d'aviser immédiatement du placement en garde à vue. Le mineur doit faire l'objet d'un examen médical si son état de santé l'exige et si le jeune gardé à vue le demande.