Intervention de Dominique Raimbourg

Nous ne contestons pas la nécessité des régimes dérogatoires, qui existent d'ores et déjà, avec des durées de garde à vue différentes. Cependant, nous proposons de réserver la possibilité de différer l'intervention de l'avocat aux seuls cas de terrorisme, pour deux raisons.

En matière de criminalité organisée, les infractions et donc les faits reprochés aux intéressés sont graves. Il est nécessaire que ceux-ci puissent bénéficier d'un conseil et d'une assistance lors des garde à vue.

C'est encore plus vrai dans les affaires de drogue, compte tenu de l'étendue de la définition du trafic de stupéfiants, qui commence à la simple détention de quelques grammes de haschisch.

Qu'une société se défende contre le terrorisme, c'est-à-dire la volonté de détruire l'État démocratique par des moyens criminels, c'est tout à fait juste. Nous ne pouvons qu'être d'accord. En revanche, dans les affaires de trafic de stupéfiants ou de criminalité organisée, instaurer des restrictions à la défense, en plus des régimes dérogatoires pour la durée de garde à vue, c'est aller un peu trop loin, me semble-t-il. Nous pourrions accorder à ceux qui sont poursuivis la possibilité de bénéficier d'un avocat dans les conditions ordinaires, ce qui leur permettrait d'assurer leur défense.