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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Si, dans un PUCE, employeurs et salariés se mettent d'accord, pour des motifs qui leur sont propres, sur des contreparties qui prévoient non pas le doublement du salaire, mais une majoration de 10, 20, 50 voire 90 %, puisqu'un accord conclu dans un PUCE s'applique de plein droit, vous ne pourrez plus courir les médias en prétendant que là où les salariés seront volontaires, leur salaire sera doublé. Ce point est très important et je ne veux pas faire de procès d'intention à certains de nos collègues qui n'auraient pas eu le temps de percevoir la portée du texte.

Plus préoccupante encore est votre affirmation selon laquelle, lorsqu'un accord ne peut être conclu, c'est la décision unilatérale de l'employeur qui s'impose après référendum – sur les conditions d'organisation duquel nous reviendrons.

Nous vous lançons là une cinquième ou sixième bouée, monsieur le ministre, dans une situation qui ressemble de plus en plus à un naufrage.

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