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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

-->La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 210 .

-->M. Christian Eckert. Il est défendu.

(L'amendement n° 210 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 317 . Il est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable, parce que cet amendement est satisfait.

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