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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est faire un bien mauvais procès au rapporteur et à la majorité que d'insinuer que nous nous réjouissons de ne pas avoir les moyens nécessaires au développement du recours au matériel électronique. J'ai déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que je considérais nécessaire de recourir davantage à l'électronique. En attendant de disposer des moyens qui nous font défaut pour le moment, et qui doivent être développés, nous n'avons pas d'autre solution que d'utiliser les méthodes prévues par le texte – des méthodes dont, je le répète, l'emploi est parfaitement justifié sur le plan juridique.

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