Intervention de Jean-Pierre Brard

Certes non, mais j'ai parfois l'impression que le sermon sur la montagne avait plus de chance d'être entendu que nos plaidoyers en faveur d'une bonne loi !

Comme nous l'avons déjà dit, les personnes gardées à vue sont exposées à des actes dégradants ou attentatoires à leur intégrité physique et psychique. La Commission nationale de déontologie de la sécurité indique dans ses rapports successifs que des fouilles à nu sont effectuées sans discernement, de manière quasi systématique. Le rapporteur ne manquera pas de nous dire que ces fouilles ont été décidées et effectuées par des fonctionnaires assermentés, mais la CNDS n'en souligne pas moins que les décisions sont prises « sans discernement ». La commission a posé un certain nombre de critères pour encadrer le déclenchement de telles fouilles. Pourtant, dans les faits, les recours abusifs à ces pratiques persistent.

Je rappelle également que, dans ses conclusions du 14 mai 2010, le Comité contre la torture des Nations unies « s'inquiète de certaines orientations de la politique pénale française » et consacre un passage à la fouille, faisant savoir qu'il demeure préoccupé par la nature intrusive et humiliante des fouilles corporelles, a fortiori internes. Le Comité contre la torture recommande à la France de veiller « à ce que seules les méthodes les moins intrusives et les plus respectueuses de l'intégrité physique des personnes soient appliquées ». Il préconise ainsi la généralisation des mesures de détection par équipement automatique, de façon à supprimer totalement la pratique des fouilles corporelles.

Nous considérons également que les fouilles intégrales et les investigations corporelles internes pourraient être interdites si des moyens de détection électroniques étaient mis à disposition. Pour cela, il faut une réelle volonté politique mais, en fin de compte, vous avez raison, monsieur le rapporteur : c'est une question pratique, pour ne pas dire sordide, qui empêche de le faire : les quelques euros que cela coûterait !