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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

-->M. Jean-Frédéric Poisson. Ai-je bien compris, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas opposé à ce que le règlement prévoie une telle disposition ?

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