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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

La question de la dignité est importante. À ce sujet, dès lors que l'on mentionne des objets intimes, il importe que l'autorité ministérielle puisse en dresser une liste, afin d'éviter toute divergence d'interprétation et de permettre une pleine application du nouveau droit.

(L'amendement n° 55 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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