Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le texte prévoit déjà que l'employeur recueille l'accord des salariés par écrit. J'imagine que s'il souhaite en garder une trace, il enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais faut-il que le texte le précise alors qu'une telle disposition relève sans conteste du domaine réglementaire ? Cela reviendrait à alourdir la loi d'un certain formalisme. Aussi, monsieur Poisson, tout en approuvant l'esprit de votre amendement, le Gouvernement souhaite que vous le retiriez.