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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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