Intervention de Dominique Raimbourg

Dans les faits, les fouilles de sécurité ne sont ni contrôlées par le juge des libertés et de la détention ni toujours ordonnées par un officier de police judiciaire. Ce constat est surtout vrai dans le cadre de l'organisation policière. Cette situation dépend en effet d'une question d'organisation, et pas du tout des qualités des professionnels concernés. Les personnels affectés aux cellules sont ainsi totalement indépendants de l'enquête. Les fouilles effectuées ne sont donc pas ordonnées par l'officier de police chargé de l'enquête.

Ensuite, monsieur le ministre, vous disiez, il y a un instant, que l'interdiction des fouilles ne coûtait rien ; ce n'est pas tout à fait exact. Les policiers du dépôt de Paris, qui voient passer de très nombreuses personnes interpellées, nous ont indiqué, à Serge Blisko et à moi-même, que la question des fouilles serait totalement réglée s'ils disposaient d'un scanner – ceux, précisément, dont l'usage dans les aéroports crée une polémique, puisqu'ils permettent de voir, en quelque sorte, sous les vêtements.

Enfin, je partage votre analyse concernant les signaux que nous devons émettre. Mais le signal sera donné par la loi dans sa version définitive ; dans l'intervalle, afin d'aiguillonner notre réflexion, je maintiens mon amendement afin que nous puissions voter. Le signal final en sera d'autant plus fort. (Sourires.)

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)