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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 14

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Pas de très loin !

Monsieur Raimbourg, vous parliez de la nécessité de donner des signaux. Avec ce projet de loi, nous donnons un signal ; doit-on en atténuer la portée en adoptant votre amendement ? Il faut choisir.

Pour ma part, je propose que nous travaillions sur la liste des mesures de sécurité, mais, de grâce, n'atténuons pas le signal que nous voulons tous donner ! La commission est parvenue à rédiger un texte que, en reprenant le mot de M. Mamère, je qualifie d'« équilibré ». Essayons de ne pas détruire cet équilibre ; il a été bâti avec difficulté, mais il a le mérite d'exister.

À nouveau, je vous demande, quelque imparfaite que soit la rédaction du projet de loi, de bien vouloir retirer votre amendement, en m'engageant à poursuivre avec vous le dialogue sur le sujet. Si vous ne le faites pas, votre amendement sera mis aux voix et, s'il est voté, les fouilles intégrales compteront parmi les mesures de sécurité ; chacun aura choisi son camp.

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