Intervention de Michel Mercier

Je n'ai pas l'intention de participer au concours du meilleur défenseur des libertés.

Nous avons essayé de distinguer deux cas. Il y a, d'une part, des mesures de sécurité générale. Elles sont nécessaires, car les personnes gardées à vue peuvent être dangereuses, mais nous prévoyons qu'il ne peut y avoir ni fouille intégrale ni investigations corporelles internes.

En revanche, il y a, d'autre part, les nécessités de l'enquête, pour lesquelles il peut être nécessaire de procéder à une fouille intégrale ou à des investigations corporelles. Évidemment, comme le reste, ces mesures sont soumises à un contrôle juridictionnel exercé par le juge compétent…