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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 14

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Raimbourg, d'ici à la prochaine lecture par l'Assemblée, je travaillerai à établir une liste indicative des mesures de sécurité qui pourraient être prises pour répondre à votre légitime préoccupation, mais, à ce stade, je vous suggère de retirer votre amendement.

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