Intervention de Michel Mercier

Interdire coûte moins cher que de construire, monsieur Brard.

Nous nous en donnons les moyens avec ce texte clair. Le deuxième alinéa de l'article instaure des mesures de sécurité, qui peuvent en effet être des fouilles partielles. Nous laissons l'autorité ministérielle compétente fixer la liste de ces mesures de sécurité. Mais nous affirmons aussi – et c'est là l'essentiel – que ces mesures ne peuvent consister en une fouille intégrale.

Or votre amendement prévoit la possibilité, dans certains cas très précis, d'effectuer une fouille intégrale en guise de mesure de sécurité. Je salue à nouveau votre courage mais, très honnêtement, je pense que, si l'on veut vraiment exclure les fouilles intégrales, il faut les interdire dans tous les cas. Je suis donc sensible au souci qui est le vôtre – car il peut arriver que se présentent des cas très difficiles –, mais je suis plutôt défavorable à votre proposition.

Nous sommes tous d'accord pour opérer une rupture avec le passé : nous voulons créer une garde à vue nouvelle.