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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 14

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

D'abord, je salue l'esprit de responsabilité dont M. Raimbourg fait preuve en présentant cet amendement. Je conçois qu'il n'est pas si facile pour lui d'aller dans ce sens.

Notre but est vraiment de supprimer les fouilles intégrales. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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